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Avant de couper des centaines de millions dans les services, est-ce qu’on peut avoir les services ? - Michel Beaudry

17 mars, 2010

PEFSAD : un programme bien intentionné, mais mal conçu

Le PEFSAD (Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique) est un bon exemple d’un programme conçu en fonction des besoins d’un État interventionniste plutôt qu’en fonction des besoins de la clientèle visée. (Voir ici)

En 1997, le PQ, dans la plus pure tradition des États nounous, créait le PEFSAD. Le programme a pour but de fournir aux personnes âgées un soutien externe à coûts réduits pour leur permettre de vivre indépendants le plus longtemps possible.

L’objectif est évidemment louable. Malheureusement, le moyen choisi pour y arriver est lamentable.

Au lieu de donner aux personnes âgées les moyens d’acquérir aux conditions du marché les services dont ils considèrent avoir besoin, le gouvernement a plutôt choisi de créer un nouveau réseau de service à l’image de l’État nounou des derniers quarante ans. Ainsi, le gouvernement subventionne les EÉSAD (les entreprises d’économie sociale en aide domestique) afin que leurs services soient plus accessibles aux personnes à faibles revenus.

Cette approche offre plusieurs inconvénients :

• Un service mur-à-mur. Tous y ont accès quelque soit leurs niveaux de revenu. Comme dans tous les programmes mur-à-mur, l’offre de service est insuffisante et les services rendus sont de piètres qualités et souvent ne sont pas ceux que les personnes âgées désirent;

• Un service subventionné. Les subventions réservées exclusivement aux entreprises d’économie sociale excluent de facto les entrepreneurs du marché libre. Ces derniers par nature dynamisent les secteurs de l’économie où ils participent. Par contre, les secteurs où ils sont exclus se bureaucratisent et deviennent des gouffres financiers ou disparaissent;

• Un service bureaucratisé. Lorsque le gouvernement subventionne la production d’un service, ce sont les fonctionnaires qui en prennent le contrôle : normes, rapports, surveillance, etc. Les coûts de la bureaucratie excèdent souvent la valeur des subventions. (Pour vous en convaincre, il suffit de visiter le site de la RAMQ );

• Un service politisé. Les politiciens ont la mauvaise habitude de croire que les programmes gouvernementaux existent pour promouvoir leurs intérêts et ceux de leurs proches. Ils n’hésitent donc pas à intervenir pour favoriser une entreprise de leur circonscription ou pour demander l’embauche d’un proche ou d’un ami. Comment pourrait-on expliquer autrement le fait qu’il y ait 12 EÉSAD en Mauricie et Centre-du-Québec et seulement 9 à Montréal pour une population 10 fois plus importante?

Toutefois, le but : permettre aux personnes âgées de rester chez eux plus longtemps est louable. Alors, que faudrait-il faire?

Il faut terminer sans délai ce programme et laisser aux entrepreneurs le soin de fournir les services que les personnes âgées désirent se procurer. Si le marché peut nourrir et loger toute une population, il est raisonnable de croire qu’il peut aussi fournir des services d’aide domestique.

Pour aider les bénéficiaires à se prévaloir des services dont ils ont besoin, une assistance financière directe sera fournie aux plus démunis et indirectes (déduction partielle ou totale des frais selon les niveaux de revenu de chacun) aux autres. Ainsi, on minimisera la bureaucratisation et la politisation du programme, ce qui ne peut être que bénéfique pour les entreprises et les bénéficiaires.

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